Assainissement
Assainissement collectif
Le réseau d’assainissement collectif est installé dans le bourg ainsi qu’au cœur des hameaux, toutefois certaines habitations isolées restent en assainissement individuel.
Depuis le 1er juillet 2012, le raccordement d’une nouvelle construction ou d’une ancienne habitation au réseau d’assainissement collectif entraîne le prélèvement de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC). Cette taxe s’élève à 2 500€ pour notre commune. Cette participation est exigible à compter de la date du raccordement de l’immeuble, de l’extension de l’immeuble ou de la partie réaménagée de l’immeuble, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.
Les utilisateurs du réseau payeront par la suite, une facture émise par les services de VÉOLIA, composée d’une part fixe à 60€/an et d’une part variable à 2€/m3 consommé, pour notamment le traitement des eaux usées et l’entretien du réseau. À cela s’ajoute une facture établie par le SNE pour la facturation de la consommation de l’eau potable.
Tout raccordement devra faire l’objet d’un contrôle de conformité auprès des services de VÉOLIA ou d’une société agréée (autre que celle-ci ayant effectuée les travaux).
À noter, le raccordement conforme au réseau d’assainissement collectif est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte.
Dans le cas où la non-conformité (absence totale de raccordement ou raccordement non conforme) persiste au-delà du délai accordé, une pénalité d’assainissement égale au montant TTC de la redevance d’assainissement qui aurait été acquittée majoré de 100% sera appliquée. Cette pénalité sera basée sur la consommation réelle d’eau potable de l’abonné.
Assainissement individuel
La commune a proposé aux habitants disposant d’une installation dite « individuelle » un accompagnement, via une convention, permettant la mise en conformité de leur installation. Cette convention leur a permis de bénéficier de la maîtrise d’œuvre, des tarifs du marché et des subventions de l’Agence de l’Eau et du Département.
Les travaux débuteront cette année.